Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (les “CGU”) sont conclues entre :
La société MOMI, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 907 464 564 et dont le siège social est situé au 85 rue de l’Agriculture, 92700 Colombes (“MOMI”),
ET
Le Visiteur, tel que défini ci-après.
1. Présentation de MOMI
MOMI a développé et exploite une plateforme en ligne de mise en relation (la “Marketplace”) de professionnels indépendants (les “Freelances”) et d’entreprises (les “Clients”), disponible à partir du site internet www.momi.fr (le “Site”), après la création d’un Compte Utilisateur.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, outre les termes définis contextuellement en tant que de besoin, les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, que ces termes soient employés au singulier ou au pluriel : “CGU” : désigne le présent document, c'est-à-dire les Conditions Générales d’Utilisation du Site, applicables aux Visiteurs. “Client” : désigne toute personne physique ou morale, cliente potentielle des Freelances, qui s’est inscrite sur la Marketplace afin de bénéficier de la mise en relation avec des Freelances proposée par MOMI à des fins professionnelles. “Conditions Particulières de Prestation de Services” : désigne les conditions particulières de prestation de services éventuellement conclues entre MOMI et un Client. “Conditions Utilisateurs" désigne les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace & Conditions Générales de Prestation de Services conclues entre MOMI et les Utilisateurs. “Compte Utilisateur” désigne tout espace dédié à un Utilisateur sur la Marketplace, créé par ce dernier lors de son inscription et lui permettant d’accéder aux Services. “Freelance” : désigne toute personne physique ou morale, inscrite au RCS ou au Répertoire national des métiers, qui s’est inscrite sur la Marketplace afin de bénéficier de la mise en relation avec des Clients proposée par MOMI à des fins professionnelles. “Marketplace” : désigne la plateforme en ligne de mise en relation de Freelances et de Clients développée et exploitée par MOMI et disponible à partir du Site après la création d’un Compte Utilisateur, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services. “Mission” : désigne une prestation spécifique confiée par un Client à un Freelance via la Marketplace. “MOMI” : désigne la société MOMI, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 907 464 564, qui édite le Site, développe et exploite la Marketplace. “Services” : désigne l’ensemble des services fournis par MOMI aux Utilisateurs à travers la Marketplace et définis dans les Conditions Utilisateurs. “Site” : désigne le site internet accessible à l’adresse www.momi.fr édité par MOMI permettant d’accéder à la Marketplace et aux Services par le biais de la création d’un Compte Utilisateur.
“Utilisateur” : désigne un Freelance ou un Client. “Visiteur” : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site mais non-inscrite en tant que Freelance ou Client.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’accès au Site, de navigation sur le Site et d’utilisation du Site par les Visiteurs ainsi que de déterminer leurs droits et obligations. Les CGU constituent un contrat entre le Visiteur et MOMI. Lorsque le visiteur s’inscrit sur le site en tant que Freelance ou Client et accède ainsi à la Marketplace, les conditions utilisateurs prévalent sur les présentes CGU. Ces conditions utilisateurs définissent les modalités d’utilisation de la Marketplace, de réalisation des missions, de facturation et de paiement, notamment via le prestataire de services de paiement MANGOPAY. De même, les conditions particulières de prestation de Services éventuellement négociées entre MOMI et un Client prévalent sur les présentes CGU. En utilisant le site, le visiteur reconnaît avoir lu les CGU et en accepter les termes sans réserve. Si l’utilisateur est en désaccord avec les CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.
4. Accès au Site, à la Marketplace et aux Services
a. Accès au Site
Le Site est accessible à tous les Visiteurs à partir de l’adresse www.momi.fr
b. Accès à la Marketplace et aux Services (inscription requise)
L’utilisation de la Marketplace et l’accès aux Services nécessitent la création en ligne d’un Compte Utilisateur. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins dix-huit ans (18 ans) et être capable juridiquement. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. L’accès au Compte Utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Utilisateur.
5. Fonctionnement de la Marketplace
La Marketplace constitue une interface par laquelle les Freelances proposent aux Clients des prestations de services (les “Missions”). Après la mise en relation des Utilisateurs sur la Marketplace, le Freelance émet son devis via la Marketplace. Après accord sur le champ et les modalités de la Mission exprimés dans le devis, le Client provisionne son compte de monnaie électronique du montant de la Mission figurant sur ledit devis. Au terme de la Mission, MOMI établit et émet une facture au nom et pour le compte du Freelance, en vertu d’un mandat de facturation selon lequel le Freelance donne mandat à MOMI pour émettre les factures en son nom et pour son compte. Le Client valide la Mission via la Marketplace, ce qui entraîne le paiement du montant de la facture. Au terme de chaque Mission, les Utilisateurs sont encouragés à évaluer réciproquement leur collaboration. MOMI n’est pas impliquée dans la résolution d’éventuels litiges entre Utilisateurs qui pourraient survenir relativement à la réalisation d’une Mission.
6. Prix
a. Navigation sur le Site
La navigation sur le Site est gratuite.
b. Accès à la Marketplace et aux Services
Le Freelance et le Client paient chacun une commission à MOMI, correspondant à un pourcentage du prix HT de chaque Mission, ce prix étant calculé sur la base du taux journalier moyen pratiqué par le Freelance. Les modalités de paiement sont détaillées dans les Conditions Utilisateurs.
7. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de ses activités, MOMI peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Visiteurs. En qualité de responsable du traitement, MOMI traite ces données dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite “Informatique et Libertés”, modifiée, et du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679), dit “RGPD”. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Visiteurs et aux cookies utilisés sont disponibles dans la "Politique de confidentialité" de MOMI.
8. Propriété intellectuelle de MOMI
MOMI (et ses donneurs de licence éventuels) est/sont et demeure(nt) seule/s titulaire(s) de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, notamment, mais non limitativement, les codes sources, logiciels, marques, noms de domaine, iconographies et éléments graphiques, bases de données, interfaces et/ou autres contenus éditoriaux (les “Contenus MOMI”). MOMI consent aux Visiteurs un droit limité, non-exclusif et non-transmissible d’utilisation des Contenus MOMI pour les seuls besoins de la mise à disposition du Site et dans les strict respect des conditions stipulées dans les présentes CGU. Les CGU n’emportent aucune cession ou autre transfert de propriété, sous quelque forme que ce soit, de l’un quelconque des droits de MOMI (et de ses donneurs de licence éventuels) sur les Contenus MOMI. Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation des Contenus MOMI non prévue par les CGU, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de MOMI. MOMI assure seule et de manière discrétionnaire la maintenance corrective et évolutive du Site. Toute décompilation, ingénierie inverse, adaptation ou autre modification du Site est expressément interdite.
9. Responsabilité
a. Responsabilité du Visiteur
Le Visiteur s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables à son utilisation du Site et notamment : S’engage à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle ; S’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière qui enfreindrait l’ordre public ou les bonnes mœurs, la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le secret des correspondances, le droit à l’image et au respect de la vie privée d’autrui, ou plus généralement tous droits de tiers ; S’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive, ou excessive du Site ayant notamment pour effet de perturber ou d’altérer le fonctionnement du Site ou de supprimer, endommager, modifier ou accéder illégalement à des données qui y sont stockées. Le Visiteur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation du Site.
b. Responsabilité de MOMI
MOMI s’efforce de mettre à disposition le Site afin de répondre aux attentes des Visiteurs dans le cadre d’une obligation générale de moyens. MOMI n’est pas en mesure de garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Site. En cas de bug du Site, MOMI s’efforcera de mettre en œuvre les mesures nécessaires dans la limite des moyens dont elle dispose. L’éventuelle présence de liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet ne saurait engager la responsabilité de MOMI, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
10. Contact & Support
En cas de difficulté liée à l’accès au Site, à la navigation sur le Site et/ou l’utilisation du Site, le Visiteur peut contacter MOMI : Via l’onglet “Contact” situé en bas de page du Site ; Par email à l’adresse hello@momi.fr.
11. Droit applicable - Résolution des litiges - Juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend lié à l’application des présentes CGU, les Visiteurs sont invités à contacter l’équipe MOMI afin d’étudier une solution adaptée à la situation : Via l’onglet “Contact” situé en bas de page du Site ; Par email à l’adresse hello@momi.fr ; Par courrier à l’adresse suivante : 85 rue de l’Agriculture, 92700 Colombes. A défaut de règlement amiable, le Visiteur peut soumettre le litige à la juridiction compétente en application des règles de droit commun.