Comment choisir son régime de TVA en freelance ?

La TVA est un sujet méconnu qui peut paraître complexe au premier abord. De nombreux freelances se rendent compte trop tard qu’ils sont redevables de cette taxe, et se retrouvent dans des situations compliquées avec le service des impôts. Pour vous aider à y voir plus clair, notre partenaire Indy vous a préparé un article complet sur la TVA en tant que freelance Momi !

1/ Retour sur les bases de la TVA

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt obligatoire, prélevé sur toutes les ventes de produits et de services sur le territoire français. C’est un impôt indirect, que vous payez sur tous vos achats. L’État la récolte ensuite auprès des professionnels. Concrètement, si vous êtes assujetti à la TVA en tant que freelance, vous devez l’ajouter au prix de vente de vos biens ou services, pour la collecter. Vous la payer également sur tous vos achats. Régulièrement, suivant votre régime, vous devez réaliser une déclaration pour calculer la TVA dont vous êtes redevable à l’État. Le calcul est très simple : vous prenez la TVA que vous avez collectée via vos ventes, et vous allez y soustraire la TVA que vous avez payée sur vos achats. Si le montant de ce calcul est positif, vous le devez à l’État. Si il est négatif, c’est l’État qui vous doit de l’argent.

Qui est assujetti à la TVA ?

Tous les freelances peuvent choisir d’être assujettis à la TVA s’ils le souhaitent. Si vous faites beaucoup d’achats, il peut être intéressant pour vous de choisir l’assujettissement à la TVA, car suivant le calcul dont nous parlions ci-dessus, l’État vous sera redevable du trop payé. L’assujettissement à la TVA n’est cependant pas obligatoire en dessous d’un montant de chiffre d’affaires annuel de 36 800 € pour les activités de service comme les freelances ( 50 000 € dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion). Sous ce seuil, vous êtes au régime de la franchise en base de TVA. Vous ne récoltez pas la TVA, vos factures doivent afficher les montants hors taxe. En revanche, vous devez toujours la payer sur vos achats, sans possibilité de la récupérer.

Quels sont les régimes de TVA ?

Il existe trois régimes de TVA :

La franchise en base de TVA : disponible en dessous de 36 800€ de chiffre d’affaires annuel en freelance. Vous ne récoltez pas la TVA et n’avez pas de déclaration à faire. Le régime réel simplifié de TVA : disponible en dessous de 254 000 € pour les prestations de services. Ce régime vous permet de déclarer et payer votre TVA une fois par an, via le formulaire CA12 ; Le régime réel normal de TVA : disponible pour tous, ce régime vous permet de déclarer et payer votre TVA mensuellement ou trimestriellement, au choix, via le formulaire CA3.

Vous pouvez toujours choisir un régime de TVA même si vous ne dépassez pas le seuil. Beaucoup de freelance choisissent le régime réel normal, car il est le plus simple à gérer. En effet, vous payez votre TVA au fur et à mesure de l’année, vous n’avez pas besoin de mettre ces sommes de côté pendant un an, avec un risque de les utiliser pour autre chose.

2/ Les changements lors du passage à la TVA

Lorsque vous quittez la franchise en base de TVA, cela s’accompagne de certains changements pour facturer cette nouvelle taxe. Premier conseil : anticipez ! Vous devez faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire avant de commencer à facturer la TVA. Cette demande s’effectue en quelques clics, sur votre compte professionnel impots.gouv. Elle est entièrement gratuite, ne vous faites pas avoir par les nombreuses offres payantes qui circulent. Notez ensuite que la date pour effectuer ces changements dépend de votre chiffre d’affaires. Si vous dépassez les plafonds énoncés plus haut deux années de suite, vous devrez facturer la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. Si vous dépassez les plafonds majorés, vous devez facturer la TVA à partir du 1er jour du mois en cours, et donc refaire les factures du mois si besoin, d’où l’importance de bien anticiper. Le seuil majoré est de 39 100 € pour les activités de service comme en freelance (ou 60 000 € dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion). Une fois la date effective des changements prise en compte, vous devrez modifier vos factures pour y intégrer la TVA : indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire avec vos informations ; ajouter le taux de TVA légalement applicable, soit 20% pour les freelances, et son montant en euros ; précisez la somme à payer en hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Enfin, suivant votre régime, vous devrez déclarer les montants collectés et payés pour le calcul de votre TVA. 💡 Astuce : le passage à la TVA et les déclarations sont très simples avec un logiciel comme Indy ! Grâce à la synchronisation bancaire, Indy est capable de calculer automatiquement votre TVA collectée et votre TVA payée, pour remplir vos déclarations en deux clics et la télétransmettre aux impôts.

3/ La checklist des déclarations de TVA en freelance

Pour être à jour sur sa TVA et ne rien oublier, voici la checklist de vos déclarations de TVA suivant votre régime :